MedPAN et le SPA\/RAC se r\u00e9servent le droit de modifier ces conditions d’utilisation \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Par cons\u00e9quent, toute modification prend effet imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa publication. Les utilisateurs qui n’ont pas de compte personnel sont tenus de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation sur le site. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation applicables sont celles en vigueur et mises \u00e0 la disposition de l’utilisateur.<\/p>\n\n
1.1 Pr\u00e9sentation g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n\n
Le site est publi\u00e9 par :<\/p>\n\n
Les coordonn\u00e9es de MedPAN sont les suivantes<\/p>\n\n
T\u00e9l\u00e9phone : +33 (0)4 91 52 34 33 et<\/p>\n\n Les coordonn\u00e9es du SPA\/RAC sont les suivantes<\/p>\n\n Le site web https:\/\/www.medmpaforum.org<\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00a0\u00bb Site \u00ab\u00a0) permet principalement aux utilisateurs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00a0\u00bb Utilisateurs \u00ab\u00a0) de prendre connaissance des activit\u00e9s et actions du processus du Forum, de contacter MedPAN et le SPA\/RAC et, lorsqu’ils disposent d’un compte personnel, de s’abonner aux lettres d’information ou d’apporter des contributions (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00a0\u00bb Compte personnel \u00ab\u00a0).<\/p>\n\n 1.2 Fournisseur d’h\u00e9bergement <\/p>\n\n Le site web est h\u00e9berg\u00e9 par OVH.<\/p>\n\n 2.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d’utilisation du site et de ses services par l’utilisateur, ainsi que les droits et obligations des parties.<\/p>\n\n 2.2 Les dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation relatives \u00e0 l’utilisateur s’appliquent aux utilisateurs disposant d’un compte personnel et aux visiteurs ordinaires. Les dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation relatives \u00e0 l’utilisateur disposant d’un compte personnel ne s’appliquent qu’\u00e0 ce dernier, \u00e0 l’exclusion de tout autre utilisateur. <\/p>\n\n 3.1 Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation s’appliquent \u00e0 tout Utilisateur qui, sans disposer d’un Compte Personnel, navigue sur le Site. <\/p>\n\n 3.2 Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation sont explicitement accept\u00e9es dans leur int\u00e9gralit\u00e9 par chaque Utilisateur, lors de la cr\u00e9ation de son Compte personnel, en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. <\/p>\n\n 3.3 MedPAN et le SPA\/RAC se r\u00e9servent le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Par cons\u00e9quent, toute modification prend effet imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa publication. L’utilisateur est tenu de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation sur le site web. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation applicables sont celles en vigueur et mises \u00e0 la disposition de l’utilisateur.<\/p>\n\n Il appartient \u00e0 l’Utilisateur de consulter la derni\u00e8re version des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation qui lui est pr\u00e9sent\u00e9e lors de la finalisation de la cr\u00e9ation d’un Compte personnel.<\/p>\n\n L’acc\u00e8s \u00e0 l’url est gratuit. Les frais d’acc\u00e8s et d’utilisation du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communication sont \u00e0 la charge de tout utilisateur du Site, selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par ses fournisseurs d’acc\u00e8s et op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communication.<\/p>\n\n Il est rappel\u00e9 que le fait d’acc\u00e9der ou de se maintenir frauduleusement dans un syst\u00e8me informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel syst\u00e8me, d’introduire ou de modifier frauduleusement des donn\u00e9es dans un syst\u00e8me informatique constituent des infractions passibles de sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n\n MedPAN et le SPA\/RAC s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur ce site et se r\u00e9servent le droit d’en modifier le contenu ou la pr\u00e9sentation \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Cependant, MedPAN et le SPA\/RAC ne peuvent garantir l’exhaustivit\u00e9 ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).<\/p>\n\n En outre, MedPAN et le SPA\/RAC ne garantissent pas et ne sont en aucun cas responsables de l’exactitude, de l’absence d’erreurs, de la v\u00e9racit\u00e9, de l’actualit\u00e9, de la loyaut\u00e9, de la qualit\u00e9 marchande, de la justesse, de l’absence de contrefa\u00e7on et de la disponibilit\u00e9 des informations contenues sur ce site web.<\/p>\n\n MedPAN et le SPA\/RAC d\u00e9clinent toute responsabilit\u00e9 en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pr\u00e9sentes pages, de m\u00eame qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilit\u00e9 du service. A cet \u00e9gard, MedPAN et le SPA\/RAC ne peuvent \u00eatre tenus pour responsables de quelque dommage indirect que ce soit.<\/p>\n\n MedPAN et le SPA\/RAC ne peuvent \u00eatre tenus responsables de toute d\u00e9cision prise sur la base d’une information contenue sur ce Site, ni de l’utilisation qui pourrait en \u00eatre faite par des tiers et d\u00e9cline en particulier toute responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant de la transmission d’informations confidentielles sur Internet.<\/p>\n\n MedPAN et le SPA\/RAC ne sauraient \u00eatre tenus responsables des \u00e9l\u00e9ments en dehors de leur contr\u00f4le et des dommages qui pourraient \u00e9ventuellement \u00eatre subis par l’environnement technique de tout Utilisateur et notamment, son ordinateur, ses logiciels, son mat\u00e9riel de r\u00e9seau (modems, t\u00e9l\u00e9phones…) et tout mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour acc\u00e9der ou utiliser le service et\/ou les informations.<\/p>\n\n CONDITIONS D’ACC\u00c8S AUX SERVICES – COMPTE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n\n 6.1 L’acc\u00e8s au site ne n\u00e9cessite pas la cr\u00e9ation d’un compte personnel. Toutefois, l’acc\u00e8s \u00e0 l’ensemble des services propos\u00e9s sur le Site n\u00e9cessite la cr\u00e9ation d’un Compte Personnel et l’ouverture d’une session. <\/p>\n\n 6.2 Pour se connecter \u00e0 son Compte personnel, l’Utilisateur doit s’identifier \u00e0 partir de la rubrique \u00a0\u00bb Mon Espace \u00a0\u00bb du Site. <\/p>\n\n 6.3 La cr\u00e9ation d’un Compte Personnel est \u00e9galement accessible depuis la rubrique \u00ab\u00a0Mon Espace\u00a0\u00bb, puis \u00ab\u00a0Cr\u00e9er mon compte\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n Pour cr\u00e9er un compte personnel, l’Utilisateur doit saisir son adresse \u00e9lectronique, son titre, son pr\u00e9nom, son nom, le nom de l’organisation et le pays afin de permettre \u00e0 MedPAN et au SPA\/RAC d’identifier et de diff\u00e9rencier chaque Utilisateur du Site. L’utilisateur doit \u00e9galement choisir un mot de passe. Ce mot de passe doit \u00eatre compos\u00e9 d’au moins 16 caract\u00e8res, une majuscule, une minuscule, un chiffre et un symbole. <\/p>\n\n Afin de finaliser la cr\u00e9ation de son Compte personnel, l’Utilisateur doit accepter les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et la Politique de confidentialit\u00e9 de MedPAN et du SPA\/RAC.<\/p>\n\n Apr\u00e8s avoir accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation et la politique de confidentialit\u00e9, l’utilisateur recevra un courrier \u00e9lectronique confirmant la cr\u00e9ation de son compte personnel \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique fournie lors de l’inscription. Il appartient alors \u00e0 l’Utilisateur de s’assurer qu’il a bien re\u00e7u l’e-mail, notamment en consultant ses courriers ind\u00e9sirables, afin de v\u00e9rifier que l’adresse e-mail fournie est correcte. <\/p>\n\n 6.4 En cr\u00e9ant un Compte personnel, l’Utilisateur garantit :<\/p>\n\n \u00eatre une personne physique \u00e2g\u00e9e de plus de dix-huit (18) ans ; 6.5 L’Utilisateur s’engage \u00e0 conserver strictement confidentiels les \u00e9l\u00e9ments d’identification de son Compte personnel et \u00e0 informer sans d\u00e9lai MedPAN et le SPA\/RAC de toute utilisation non autoris\u00e9e de son Compte personnel et de toute atteinte \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ses moyens d’identification, \u00e0 l’adresse suivante Contact@medmpaforum.org, apr\u00e8s avoir pris soin de changer son mot de passe.<\/p>\n\n L’utilisateur est donc pleinement et exclusivement responsable de son mot de passe, de la pr\u00e9servation de sa confidentialit\u00e9 et de toute utilisation qui pourrait en \u00eatre faite, notamment par un tiers. \u00c0 cet \u00e9gard, l’utilisateur est tenu de se d\u00e9connecter apr\u00e8s chaque visite sur le site.<\/p>\n\n En tout \u00e9tat de cause, MedPAN et SPA\/RAC ne peuvent \u00eatre tenus pour responsables de la perte, du vol ou de l’utilisation par un tiers du mot de passe de l’Utilisateur, ce dernier supportant seul toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent. <\/p>\n\n 6.6 L’utilisateur peut \u00e0 tout moment demander la suppression de son compte personnel en envoyant une demande \u00e0 MedPAN et au SPA\/RAC. Conform\u00e9ment \u00e0 son droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de ses Donn\u00e9es Personnelles, l’Utilisateur pourra r\u00e9cup\u00e9rer l’ensemble de ses donn\u00e9es personnelles dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 11 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation. <\/p>\n\n 7.1 Le MedPAN et le SPA\/RAC fournissent des services permettant principalement aux utilisateurs disposant d’un compte personnel d’effectuer des demandes ou de contribuer \u00e0 l’association.<\/p>\n\n 7.2 En l’absence de compte personnel, l’utilisateur peut seulement :<\/p>\n\n 7.3 Les utilisateurs qui disposent d’un compte personnel peuvent notamment :<\/p>\n\n MedPAN et SPA\/RAC sont les propri\u00e9taires exclusifs du site web, de ses signes distinctifs tels que son logo et de son contenu, ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, dispose de toutes les autorisations n\u00e9cessaires pour leur utilisation dans les conditions d\u00e9finies dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation.<\/p>\n\n Le Site et son contenu sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des producteurs de bases de donn\u00e9es ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle reconnu par la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n\n En cons\u00e9quence, toute copie, imitation, reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, alt\u00e9ration, modification, diffusion, int\u00e9grale ou partielle, du contenu de MedPAN et du SPA\/RAC, sans autorisation pr\u00e9alable, est interdite et peut donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires. De m\u00eame, dans les limites autoris\u00e9es par la loi et sous r\u00e9serve de toute autre disposition contenue dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation, il est express\u00e9ment interdit, sous quelque pr\u00e9texte que ce soit, de modifier, adapter, alt\u00e9rer, retravailler, transformer, traduire tout ou partie du Site, d’effectuer des op\u00e9rations de reverse engineering, de copier, reproduire, dupliquer le Site \u00e0 d’autres fins que celles d’une utilisation pour ses propres besoins, de cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es du Site ou de son contenu. <\/p>\n\n Par exemple, il est express\u00e9ment interdit d’utiliser des techniques permettant d’acc\u00e9der au code source ou de contourner les syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n Sans l’autorisation expresse et \u00e9crite de MedPAN et du SPA\/RAC, il est express\u00e9ment interdit de reproduire toute marque, logo ou autre signe distinctif de MedPAN et du SPA\/RAC ou tout ou partie du contenu du site web. En particulier, il est express\u00e9ment interdit d’utiliser des techniques de cadrage \u00e0 cette fin.<\/p>\n\n Sans l’autorisation \u00e9crite expresse de MedPAN et du SPA\/RAC, il est express\u00e9ment interdit d’utiliser des m\u00e9ta-tags ou d’autres textes cach\u00e9s utilisant le nom de MedPAN et du SPA\/RAC ou des signes distinctifs appartenant \u00e0 MedPAN et au SPA\/RAC.<\/p>\n\n MedPAN et le SPA\/RAC se r\u00e9servent le droit de supprimer le compte personnel de tout Utilisateur qui ne respecterait pas les dispositions du pr\u00e9sent article. L’Utilisateur est d\u00fbment inform\u00e9 que toute violation du pr\u00e9sent article constitue un acte de contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9 civilement et p\u00e9nalement. <\/p>\n\n MedPAN et le SPA\/RAC ne sont pas responsables des liens hypertextes pointant vers le pr\u00e9sent Site et la cr\u00e9ation de liens hypertextes vers l’url est soumise \u00e0 l’accord expr\u00e8s et pr\u00e9alable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes \u00e9tablis en direction d’autres sites \u00e0 partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilit\u00e9 de MedPAN et du SPA\/RAC, notamment, mais non exclusivement, quant au contenu de ces sites.<\/p>\n\n L’Utilisateur devra imm\u00e9diatement informer MedPAN et le SPA\/RAC de tout contenu inappropri\u00e9 ou illicite vers lequel il serait redirig\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 un lien hypertexte pr\u00e9sent sur le Site.<\/p>\n\n Engagements de l’utilisateur d’un compte personnel<\/strong><\/p>\n\n L’utilisateur s’engage \u00e0 ne pas utiliser le compte personnel \u00e0 des fins frauduleuses, pour exercer une activit\u00e9 ill\u00e9gale ou pour causer des troubles ou des nuisances \u00e0 autrui.<\/p>\n\n L’Utilisateur s’engage \u00e0 ne pas porter atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de MedPAN et SPA\/RAC ou de tiers.<\/p>\n\n 10.2 En utilisant le Compte Personnel, et notamment en cr\u00e9ant un Compte Personnel, l’Utilisateur s’engage \u00e0 fournir des informations exactes et \u00e0 jour concernant son identit\u00e9 et ses coordonn\u00e9es. <\/p>\n\n Par ailleurs, toute usurpation d’identit\u00e9 peut donner lieu \u00e0 des poursuites, notamment p\u00e9nales, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L.226-4-1 du code p\u00e9nal fran\u00e7ais qui dispose que \u00ab\u00a0Le fait d’usurper l’identit\u00e9 d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs donn\u00e9es de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillit\u00e9 ou celle d’autrui, ou de porter atteinte \u00e0 son honneur ou \u00e0 sa consid\u00e9ration, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 \u20ac d’amende\u00a0\u00bb. Cette infraction est punie des m\u00eames peines lorsqu’elle est commise sur un r\u00e9seau de communication au public en ligne.<\/p>\n\n 10.3 En cas de violation par l’Utilisateur des Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ou de comportement susceptible de porter atteinte \u00e0 l’image et \u00e0 la r\u00e9putation de MedPAN et du SPA\/RAC, MedPAN et le SPA\/RAC se r\u00e9servent le droit de ne plus autoriser l’acc\u00e8s et l’utilisation du Compte personnel, notamment par le biais de la suspension ou de la suppression du Compte personnel. Dans ce cas, MedPAN et SPA\/RAC informera l’Utilisateur concern\u00e9 par courrier \u00e9lectronique et respectera un pr\u00e9avis de quinze (15) jours avant de proc\u00e9der \u00e0 la suspension ou \u00e0 la suppression effective du Compte personnel, sans que l’Utilisateur puisse demander une quelconque justification ou indemnisation \u00e0 MedPAN et SPA\/RAC. <\/p>\n\n La dur\u00e9e de la suspension est d\u00e9termin\u00e9e unilat\u00e9ralement par le MedPAN et le SPA\/RAC. <\/p>\n\n En cas de faute grave de l’utilisateur, la suppression du compte personnel interviendra apr\u00e8s un pr\u00e9avis de cinq (5) jours. <\/p>\n\n En tout \u00e9tat de cause, l’utilisateur supportera toutes les cons\u00e9quences r\u00e9sultant d’une suspension ou d’une suppression du compte personnel. Etant pr\u00e9cis\u00e9 qu’une suspension ou une suppression du Compte Personnel ne prive pas l’Utilisateur d’exercer ses droits relatifs \u00e0 ses Donn\u00e9es Personnelles conform\u00e9ment \u00e0 l’article 11 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation. <\/p>\n\n Les conditions d\u00e9taill\u00e9es de collecte et de traitement sont d\u00e9finies dans la Politique de confidentialit\u00e9, qui peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 tout moment \u00e0 partir de l’onglet pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le Site. <\/p>\n\n Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 sur la protection des donn\u00e9es personnelles, l’Utilisateur peut, \u00e0 tout moment, exercer ses droits d’acc\u00e8s, de rectification, de limitation, de suppression ou d’opposition au traitement de ses donn\u00e9es personnelles. De m\u00eame, l’utilisateur a droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es qui doivent lui \u00eatre restitu\u00e9es dans un format structur\u00e9, couramment utilis\u00e9 et lisible par machine. L’utilisateur peut formuler des directives anticip\u00e9es sur l’utilisation de ses donn\u00e9es apr\u00e8s son d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n L’utilisateur peut exercer ses droits en envoyant une demande \u00e0 cet effet \u00e0 l’adresse suivante<\/p>\n\n 11.2 Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation du Site, des informations relatives \u00e0 la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d’\u00eatre enregistr\u00e9es sur le terminal qu’il utilise (ordinateur, tablette, smartphone) dans des fichiers appel\u00e9s \u00a0\u00bb cookies \u00ab\u00a0, et selon les param\u00e8tres choisis par l’Utilisateur dans son navigateur. Pour plus d’informations \u00e0 ce sujet, tous les utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 consulter la politique en mati\u00e8re de cookies.<\/p>\n\n Compte tenu de la gratuit\u00e9 du Site et des services pour l’Utilisateur disposant d’un compte personnel, ce dernier ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilit\u00e9 de MedPAN et du SPA\/RAC pour toute interruption d’acc\u00e8s au Site. <\/p>\n\n Si un Utilisateur constate qu’un contenu publi\u00e9 sur le Site est illicite ou porte atteinte \u00e0 ses droits, l’Utilisateur peut signaler le contenu litigieux au MedPAN et au SPA\/RAC :<\/p>\n\n Il est \u00e9galement possible de joindre toute information compl\u00e9mentaire et tout document jug\u00e9 utile \u00e0 l’appui du rapport (par exemple, le certificat d’enregistrement de la marque).<\/p>\n\n D\u00e8s r\u00e9ception d’un rapport d\u00fbment \u00e9tabli dans les formes susmentionn\u00e9es et sous r\u00e9serve que les griefs reproch\u00e9s au contenu litigieux soient s\u00e9rieux et v\u00e9rifiables, MedPAN et le SPA\/RAC prendront, dans les plus brefs d\u00e9lais, toutes les mesures appropri\u00e9es, y compris le retrait du contenu litigieux. N\u00e9anmoins, ces mesures sont prises sans pr\u00e9judice, sans reconnaissance de la part de MedPAN et du SPA\/RAC d’une quelconque responsabilit\u00e9 et sans pr\u00e9judice de tous moyens, droits et actions en d\u00e9fense de la part de la personne dont le contenu a \u00e9t\u00e9 signal\u00e9.<\/p>\n\n 14.1 L’utilisateur peut contacter MedPAN et SPA\/RAC \u00e0 l’adresse et au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone indiqu\u00e9s sur le site et <\/p>\n\n\n
\n
OBJECTIF<\/h2>\n\n
ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/h2>\n\n
L’ACC\u00c8S AU SITE<\/h2>\n\n
LE CONTENU DU SITE<\/h2>\n\n
DESCRIPTION DES SERVICES<\/h2>\n\n
\n
\n
LA PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h2>\n\n
HYPERLIENS <\/h2>\n\n
DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n\n
\n
RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\n\n
NOTIFICATION D’UNE VIOLATION DES DROITS OU D’UN CONTENU ILLICITE<\/h2>\n\n
\n
\n
DISPOSITIONS DIVERSES<\/h2>\n\n