OBJECTIF STRATÉGIQUE 1

Politique et gouvernance

Poursuivre, avec un souci de plus grande équité, le développement des instances responsables des politiques relatives aux AMP et des instances de gouver- nance des AMP en Méditer- ranée de manière qu’elles tiennent compte des autorités locales, s’intègrent aux autres secteurs et soient en rapport avec le contexte local des AMP.

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Recommandation 1.1 STRATÉGIES NATIONALES

Obtenir, de chaque pays méditerranéen, l’engagement d’élaborer, de mettre en œuvre et de mettre à jour une stratégie nationale et un plan d’action national opérationnel qui visent à atteindre les objectifs internationaux et régionaux relatifs aux AMP.

Stratégies et mesures de mise en œuvre
  • Faire d’un pareil engagement une obligation qui découle des politiques de l’UE.
  • Renforcer les capacités institutionnelles nationales en matière de planification stratégique et de suivi.
  • Chaque gouvernement national devrait arrêter un calendrier précis et détaillé d’exécution des décisions et mesures internationales et régionales qu’il ratifie ou fait siennes.
Niveau géographique correspondant
  • National
Zones géographiques prioritaires de mise en œuvre

Chaque pays méditerranéen devrait élaborer sa propre stratégie nationale visant à atteindre les objectifs internationaux et régionaux relatifs aux AMP, mais il faudrait agir en priorité dans les pays de la Méditerranée orientale et méridionale, car ces deux régions enregistrent les retards les plus marqués.

Parties chargées de la mise en œuvre
  • PNUE/PAM-Convention de Barcelone
  • UE
  • Gouvernements
  • Autorités locales
  • OIG et ONG
  • Communautés de spécialistes et de parties prenantes locales travaillant en étroite collaboration avec les autorités nationales
  • Bailleurs de fonds
Indicateur de réussite
  • Nombre de pays ayant adopté une stratégie nationale alignée sur les objectifs internationaux et régionaux relatifs aux AMP.

Recommendation 1.2 RÉFORMES JURIDIQUES

Veiller à l’adoption de réformes juridiques et institutionnelles qui engagent les gouvernements à prendre instamment, à titre de priorité politique, des mesures visant à assurer, par tous les moyens utiles à cet effet, AMP y comprises, la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité en faveur de la résilience écologique et au profit des communautés côtières.

Stratégies et mesures de mise en œuvre
  • Organiser, au niveau national, des réunions de haut niveau destinées à mettre en exergue la nécessité de réformes juridiques et institutionnelles.
  • Mobiliser, auprès des instruments de financement pertinents, par exemple le Fonds pour l’environnement mondial (FFEM), les ressources nécessaires à l’étude des réformes juridiques et institutionnelles possibles.
  • Organiser, avec les pouvoirs publics et les parties prenantes concernées, des ateliers destinés à déterminer les réformes nécessaires.
  • Recenser les secteurs d’activité dont les plans de développement devraient intégrer les questions de planification et de gestion durable des AMP.
  • Les réformes juridiques devraient favoriser la participation des populations locales à la gestion des AMP.
Niveau géographique correspondant
  • Régional
  • National
  • Local
Zones géographiques prioritaires de mise en œuvre

Ensemble des pays méditerranéens

Parties chargées de la mise en œuvre
  • Gouvernements nationaux
  • Gouvernements infranationaux
  • PNUE/PAM-Convention de Barcelone
  • Consortium méditerranéen pour la biodiversité
Indicateur de réussite
  • Nombre de réformes juridiques élaborées et appliquées.
  • Nombre d’évaluations de la législation et des institutions effectuées.
  • Nombre de plans sectoriels de développement durable intégrant la planification et la gestion des AMP.
  • Mesures prévues aux plans sectoriels de développement durable en faveur d’une cogestion avec ou par les populations locales.

Recommendation 1.3 ORGANES MULTISECTORIELS

Rapprocher les actions locales de terrain et les processus d’élaboration des politiques de haut niveau au moyen d’efforts de collaboration continue entre d’une part, les organes gouvernementaux multisectoriels et les parties prenantes non gouvernementales, et d’autre part, les réseaux humains opérationnels de gestionnaires d’AMP. Les autorités locales devraient jouer, à cet effet, un rôle de premier plan dans la mise en œuvre des mesures et dans la mobilisation de la société civile.

Stratégies et mesures de mise en œuvre
  • Fonder, pour les AMP, des comités de pilotage nationaux de haut niveau qui soient placés sous la présidence des autorités nationales responsables des AMP et fassent participer l’ensemble des ministères compétents, des ONG, des réseaux de gestionnaires d’AMP, des OIG pour l’environnement et autres parties prenantes concernés.
  • Organiser des ateliers sur des questions ayant trait aux AMP qui fassent participer les organes gouvernementaux multisectoriels et toutes les parties prenantes concernées.
  • Faire participer activement les autorités locales aux instances d’administration de manière à optimiser l’efficacité de la mise en œuvre des programmes internationaux, régionaux et nationaux pour les AMP.
  • Organiser, à l’intention des organes gouvernementaux multisectoriels, la visite des AMP de statut national pour leur en faire mieux connaître les enjeux et susciter davantage leur adhésion.
  • Appuyer la création et l’exploitation à long terme de réseaux nationaux de gestionnaires d’AMP et en accompagner l’affiliation à des réseaux régionaux et infrarégionaux.
Niveau géographique correspondant
  • Régional
  • Infrarégional
  • National
  • Local
Zones géographiques prioritaires de mise en œuvre

Ensemble des pays méditerranéens

Parties chargées de la mise en œuvre
  • Autorités responsables des AMP
  • Réseaux de gestionnaires d’AMP nationaux, régionaux et infrarégionaux
  • MedCités
Indicateur de réussite
  • Nombre de réunions nationales de haut niveau faisant participer toutes les parties prenantes concernées.
  • Nombre d’ateliers, de réunions et de visites de terrain
  • Nombre de réseaux nationaux et infrarégionaux de gestionnaires d’AMP créés et opérationnels

Recommendation 1.4 PLANIFICATION SPATIALE

Veiller à la prise en considération des besoins des AMP et à leur intégration dans la planification spatiale marine et côtière, afin de mieux concilier conservation et développement.

Stratégies et mesures de mise en œuvre
  • Organiser des ateliers de renforcement des capacités et des cours de formation sur les AMP et la planification spatiale marine.
  • Modifier les stratégies nationales relatives aux AMP de manière à y faire obligation à toutes les parties prenantes des AMP, notamment les secteurs économiques, le secteur privé et les gestionnaires d’AMP, de prendre une part pleine et entière à la planification spatiale marine.
  • Modifier la directive 2014/89/UE (planification de l’espace maritime) de manière à y introduire des dispositions qui prévoient l’intégration des besoins des AMP et des objectifs de conservation des AMP dans la planification spatiale marine.
  • Introduire dans la Convention de Barcelone des dispositions qui prévoient l’intégration des besoins des AMP dans la planification spatiale marine.
  • Veiller à la participation des parties prenantes locales et du secteur privé à l’ensemble des processus de planification spatiale marine et de gestion intégrée des zones côtières.
Niveau géographique correspondant
  • Régional
  • National
  • Infranational
  • Local
Zones géographiques prioritaires de mise en œuvre

Ensemble des pays méditerranéens

Parties chargées de la mise en œuvre
  • Gouvernements nationaux
  • Gouvernements infranationaux
  • UE
  • PNUE/PAM-Convention de Barcelone
  • Gestionnaires d’AMP
  • Réseaux de gestionnaires d’AMP
  • Consortium méditerranéen pour la biodiversité
  • Réseaux de collectivités locales
Indicateur de réussite
  • Nombre de pays ayant adopté un processus d’évaluation de la législation garantissant l’alignement, sur la planification spatiale marine et la gestion intégrée des zones côtières, de l’ensemble des textes de lois, des ordonnances, des décrets, des arrêtés et des études d’impact sur l’environnement qui touchent aux AMP.

Recommendation 1.5 GOUVERNANCE DÉCENTRALISÉE

Mettre les gestionnaires d’AMP à même, par des mécanismes juridiques et d’autres moyens, d’appliquer un système de gouvernance décentralisée qui s’articule autour de processus participatifs et de méthodes de cogestion et qui soit mieux en rapport avec le contexte local.

Stratégies et mesures de mise en œuvre
  • Élaborer une législation nationale qui confère aux gestionnaires d’AMP et aux parties prenantes locales les pouvoirs décisionnels nécessaires.
  • Élaborer une législation nationale qui établisse l’obligation de planification participative et de cogestion avec les secteurs économiques et les populations locales concernés.
  • Renforcer les capacités et la formation des gestionnaires d’AMP et des parties prenantes en matière de méthodes participatives et de cogestion.
  • Mettre en avant des études de cas sur la cogestion pour faire des émules.
  • Fonder, pour les AMP, au niveau local, des comités de pilotage ou des comités consultatifs qui fassent participer toutes les parties prenantes et jettent un pont entre science, gestion et politique.
  • Promouvoir l’adoption d’une approche fondée sur les communautés autochtones, telle HIMA, dans le cadre législatif national.
  • Encourager la participation de toutes les parties prenantes des AMP et l’intégration de l’analyse des conflits aux plans de gestion des AMP.
Niveau géographique correspondant
  • National
  • Local
  • AMP
Zones géographiques prioritaires de mise en œuvre

Ensemble des pays méditerranéens

Parties chargées de la mise en œuvre
  • Gouvernements nationaux, avec le concours de la Commission européenne (CE) et l’appui du PNUE/PAM-Convention de Barcelone (SPA/RAC)
  • Autorité responsable de l’AMP, par le truchement du gestionnaire de l’AMP
Indicateur de réussite
  • Nombre de pays ayant établi un système de gouvernance décentralisée des AMP.
  • Nombre de pays imposant l’obligation de gouvernance participative et de cogestion
  • Nombre d’AMP placées sous un système de gouvernance décentralisée (nombre d’accords de cogestion conclus)
  • Nombre d’AMP visées par l’obligation de gouvernance participative et de cogestion
  • Nombre d’AMP placées sous gouvernance participative et cogestion.

Recommendation 1.6 STRUCTURES PUBLIQUES À VOCATION PARTICULIÈRE

Constituer, dans chaque pays, un organisme public spécialement pour les espaces protégés, dont les AMP, ou modifier comme il convient la vocation d’un organisme existant, ou créer, lorsque les circonstances le permettent, une structure dédiée aux AMP.

Stratégies et mesures de mise en œuvre
  • La stratégie nationale et le plan d’action national opérationnel relatifs aux AMP réclamés par la recommandation 1.1, devraient arrêter les procédures et le calendrier de création d’une agence des AMP ou d’une structure publique particulière dédiée aux AMP.
  • La législation nationale à élaborer ou à modifier sur la protection de la nature, devrait arrêter les procédures et le calendrier de création d’une agence des AMP ou d’une structure publique particulière dédiée aux AMP.
  • Les gouvernements nationaux créent une agence des AMP ou une structure publique particulière dédiée aux AMP.
  • Dans chaque pays, l’agence des AMP ou la structure nationale dédiée aux AMP devrait tisser des liens de coopération sectorielle avec les autres ministères, outre ceux de l’environnement et de la pêche, et les principales filières économiques, notamment les transports maritimes, la pêche et l’aquaculture.
  • Recenser les meilleures pratiques en matière de création d’agences des AMP et publier des études de cas sur ce sujet.
Niveau géographique correspondant
  • National
  • Infranational
  • Local
Zones géographiques prioritaires de mise en œuvre

Ensemble des pays méditerranéens

Parties chargées de la mise en œuvre
  • Gouvernements nationaux
  • Gouvernements infranationaux
Indicateur de réussite
  • Nombre de pays supplémentaires ayant créé, pour les AMP, un organisme ou une structure nationale dotée d’un budget suffisant